Permis de construire n° 04410917A0614 à Nantes pour 1 608 m² de logement, 29-31 Route De La Chapelle Sur Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 04410917A0614
Demandeur
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29-31 Route De La Chapelle Sur Erdre, le permis de construire n° 04410917A0614 a été délivré le 27 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3 et 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OW59, OW60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
| Total | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 7 | 4 | - | - | 26 |
| - | 57,7 % | 26,9 % | 15,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820690329
- SIRET
- 82069032900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44017)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0614 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |