Permis de construire n° 04410917A0614 à Nantes pour 1 608 m² de logement, 29-31 Route de la Chapelle sur Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 04410917A0614
Demandeur
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0614 a été délivré le 27 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 29-31 Route de la Chapelle sur Erdre. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. La répartition par taille compte 15 des 26 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 537 m², le programme représente 1 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OW 59, OW 60. Sur la même voie, route de la Chapelle sur Erdre, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes. Le demandeur est associé dans le catalogue à 31 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
| Total | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 7 | 4 | - | - | 26 |
| - | 57,7 % | 26,9 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 26 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820690329
- SIRET
- 82069032900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44017)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0614 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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