Déclaration préalable n° 04410916A0695 à Nantes pour 12 m² de locaux, 95 boulevard Gabriel Lauriol
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier DP n° 04410916A0695
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410916A0695, accordée le 2 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 95 boulevard Gabriel Lauriol.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 410 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OR 83. La voie, boulevard Gabriel Lauriol, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 59 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 47 m² |
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
| Total | 301 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
| Total locaux | 242 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0695 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Gabriel Lauriol à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Gabriel Lauriol depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.