Permis de construire Locaux N° 04410915A0451

Permis de construire n° 04410915A0451 à Nantes pour 126 m² de locaux, rue des Sept Maires Charette Carrefour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 04410915A0451

Demandeur

FALGRI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0451 a été délivré le 8 juin 2016, pour un projet situé rue des Sept Maires Charette Carrefour. FALGRI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 687 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/03/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KY 523, KY 524. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 687 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KY 523 KY 524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 687 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.

La surface de plancher passe de 652 m² à 778 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 652 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 778 m²
Total 652 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 652 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 778 m²
Total locaux 652 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FALGRI, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789519048
SIRET
78951904800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0451
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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