Permis de construire Mixte N° 04410916A0538

Permis de construire n° 04410916A0538 à Nantes pour 512 m² de logement et locaux, 91 boulevard Gabriel Lauriol

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 04410916A0538

Demandeur

LAURIOL 91

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0538 a été délivré le 13 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 91 boulevard Gabriel Lauriol. Le projet est porté par la société de programme immobilier LAURIOL 91.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 440 m², soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OR 86. Sur la même voie, boulevard Gabriel Lauriol, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OR 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 3 1 - - 7
14,3 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LAURIOL 91, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

LAURIOL 91

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831132139
SIRET
83113213900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0538
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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