Permis de construire n° 04410915A0525 à Nantes pour 2 057 m² de logement, 1 Rue Andre Messager
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 04410915A0525
Demandeur
SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Andre Messager, le permis de construire n° 04410915A0525 a été délivré le 2 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 39 T1 et 2 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH547, DH548, DH637. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
02/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 734 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 057 m² |
| Locaux | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 323 m² | -1 444 m² | 0 m² |
| Total | 1 444 m² | 1 734 m² | 323 m² | 1 121 m² | 323 m² | 613 m² | 2 057 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| En résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | 2 | - | - | - | - | 41 |
| 95,1 % | 4,9 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 872802988
- SIRET
- 87280298800123
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1972
- Localisation
- NANTES (44301)
Autres dossiers de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0525 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |