La déclaration préalable n° 04410916A0835 a été accordée le 2 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue du Pen Duick Ii. CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 077 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CO 127. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 077 m²

Surface existante avant

2 799 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 077 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 799 m² à 2 805 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 799 m²	7 m²	0 m²	1 m²	0 m²	6 m²	2 805 m²
Total	2 799 m²	7 m²	0 m²	1 m²	0 m²	6 m²	2 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	2 799 m²	7 m²	1 m²	6 m²	2 805 m²
dont Bureaux	2 799 m²	7 m²	1 m²	6 m²	2 805 m²
Total locaux	2 799 m²	7 m²	1 m²	6 m²	2 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 284400025
SIRET: 28440002500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1995
Localisation: NANTES (44262)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A0835
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410915A0525 Logement Terminé

1 rue Andre Messager

Nantes (44200)

Transformation avec extension

02 juin 2016 2 057 m² SDP SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

PC n°04410916A0106 Locaux Terminé

rue Pierre Adolphe Bobierre

Nantes (44200)

Nouvelle construction

02 juin 2016 4 500 m² SDP LAMOTTE CONSTRUCTEUR

DP n°04410916A0695 Locaux Terminé

95 boulevard Gabriel Lauriol

Nantes (44200)

Transformation sans extension

02 juin 2016 12 m² SDP

PC n°04410915A0451 Locaux Commencé

rue des Sept Maires Charette Carrefour

Nantes (44200)

Nouvelle construction

08 juin 2016 126 m² SDP FALGRI

PC n°04410915A0527 Locaux Terminé

330 route de Saint Joseph La Beaujoire

Nantes (44200)

Nouvelle construction

08 juin 2016 73 m² SDP COMMUNE DE NANTES

PC n°04410916A0036 Logement Terminé

192 A Boule Robert Schuman

Nantes (44200)

Nouvelle construction

08 juin 2016 2 035 m² SDP SCI FONTA-CONSTELLATION

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