Permis de construire Locaux N° 04410917A0360

Permis de construire n° 04410917A0360 à Nantes pour 172 m² de locaux, 8 avenue de Belgique 50 Rue de la Grande Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 04410917A0360

Demandeur

ADAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0360 a été délivré le 31 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 8 avenue de Belgique 50 Rue de la Grande Bretagne. Le projet est porté par ADAR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WB 23. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Belgique, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 50 Rue De La Grande Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.

La surface de plancher passe de 638 m² à 810 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 810 m²
Total 638 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 638 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 810 m²
Total locaux 638 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Pont-Saint-Martin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807673975
SIRET
80767397500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Autres dossiers de ADAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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