Permis de construire Locaux N° 04410917A0360

Permis de construire n° 04410917A0360 à Nantes pour 172 m² de locaux, 8 Avenu De Belgique 50 Rue De La Grande Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 04410917A0360

Demandeur

ADAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenu De Belgique 50 Rue De La Grande Bretagne, le permis de construire n° 04410917A0360 a été délivré le 31 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ADAR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 50 Rue De La Grande Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 810 m²
Total 638 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 638 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 810 m²
Total locaux 638 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807673975
SIRET
80767397500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PONT SAINT MARTIN (44860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Avenu De Belgique 50 Rue De La Grande Bretagne, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAR et accordé le 31 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0360, déposé en mairie de Nantes.

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