Permis de construire Locaux N° 04410922A0202

Permis de construire n° 04410922A0202 à Nantes pour 642 m² de locaux, 4 Rue De La Grande Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 04410922A0202

Demandeur

ADAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410922A0202, délivré le 12 juillet 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De La Grande Bretagne. Le projet est porté par ADAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 297 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 815 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 1 457 m²
Total 815 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Autres activités 393 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 1 035 m²
dont Entrepôt 393 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 1 035 m²
Total locaux 815 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807673975
SIRET
80767397500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PONT SAINT MARTIN (44860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Grande Bretagne, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAR et accordé le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0202, déposé en mairie de Nantes.

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