Permis de construire Locaux N° 04410920A0288

Permis de construire n° 04410920A0288 à Nantes pour 125 m² de locaux, 3 impasse de Belgique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0288

Demandeur

SCI NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0288 porte sur un projet situé 3 impasse de Belgique. Le dossier a été déposé par SCI NANTES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 182 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WB 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse de Belgique, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 182 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 316 m² à 441 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 441 m²
Total 316 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 316 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 441 m²
dont Industrie 316 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 441 m²
Total locaux 316 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NANTES, dont l'adresse déclarée est à Vigneux-de-Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI NANTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807541206
SIRET
80754120600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Autres dossiers de SCI NANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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