Permis de construire n° 04410920A0288 à Nantes pour 125 m² de locaux, 3 Impas De Belgique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 04410920A0288
Demandeur
SCI NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0288 porte sur un projet situé 3 Impas De Belgique. Le dossier a été déposé par SCI NANTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 441 m² |
| Total | 316 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 316 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 441 m² |
| dont Industrie | 316 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 441 m² |
| Total locaux | 316 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NANTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807541206
- SIRET
- 80754120600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)
Autres dossiers de SCI NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0288 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |