Déclaration préalable n° 0441091201839 à Nantes pour 30 m² de locaux, rue Pierre Adolphe Bobierre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier DP n° 0441091201839
Demandeur
EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091201839 a été accordée le 8 janvier 2013, pour un projet situé rue Pierre Adolphe Bobierre. EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 300 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OZ 626. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre-Adolphe Bobierre, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 839 m² à 2 869 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 839 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 869 m² |
| Total | 2 839 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 839 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 869 m² |
| dont Industrie | 2 839 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 869 m² |
| Total locaux | 2 839 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes.
Demandeur
EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492441001
- SIRET
- 49244100100020
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANTES (44323)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091201839 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle OZ 626 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre-Adolphe Bobierre à Nantes (44200)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Pierre-Adolphe Bobierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.