Permis de construire n° 04410918A0511 à Nantes pour 113 m² de locaux, rue Pierre Adolphe Bobierre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 04410918A0511
Demandeur
LE TEMPLE DES ARTS MARTIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0511 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé rue Pierre Adolphe Bobierre. LE TEMPLE DES ARTS MARTIAUX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 905 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle OZ 843. Sur la même voie, rue Pierre-Adolphe Bobierre, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 905 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 011 m² à 9 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 011 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 9 124 m² |
| Total | 9 011 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 9 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 454 m² |
| Autres activités | 8 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 670 m² |
| dont Bureaux | 8 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 670 m² |
| Total locaux | 9 011 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 9 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE TEMPLE DES ARTS MARTIAUX, une association déclarée basée à Nantes.
Demandeur
LE TEMPLE DES ARTS MARTIAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 518314562
- SIRET
- 51831456200019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0511 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre-Adolphe Bobierre à Nantes (44200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre-Adolphe Bobierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.