Permis de construire Logement N° 0441091400082

Permis de construire n° 0441091400082 à Nantes pour 6 530 m² de logement, Rue Pierre-Adolphe Bobierre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 0441091400082

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre-Adolphe Bobierre, le permis de construire n° 0441091400082 a été délivré le 13 mai 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CIRMAD PROSPECTIVES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 237 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 192 T1, 44 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ716, OZ822. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 789 m²

Surface créée

6 530 m²

Variation nette

+6 530 m²

Surface totale après

6 530 m²

Logements créés

237

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OZ716 OZ822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 237 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 530 m² 6 530 m²
Total 0 m² 6 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 530 m² 6 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 237
Logements collectifs 237
En résidence 237

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
192 - 44 1 - - 237
81,0 % - 18,6 % 0,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUEN (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 logements en collectif, pour 6 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre-Adolphe Bobierre, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CIRMAD PROSPECTIVES et accordé le 13 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 192 T1, 44 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400082, déposé en mairie de Nantes.

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