Permis de construire n° 0441091100546 à Nantes pour 67 m² de locaux, 2 route de Paris
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0441091100546
Demandeur
SCI CLINIQUE NANTES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091100546 a été délivré le 9 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 route de Paris. Le dossier a été déposé par SCI CLINIQUE NANTES EST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 850 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans.
Ce permis de construire vise la parcelle WO 231. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 25 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLINIQUE NANTES EST, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CLINIQUE NANTES EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413891219
- SIRET
- 41389121900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44273)
Autres dossiers de SCI CLINIQUE NANTES EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091100546 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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