Permis de construire n° 0441091100854 à Nantes pour 47 m² de locaux, 2 route de Paris
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0441091100854
Demandeur
SCI CLINIQUE NANTES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091100854 a été délivré le 9 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 route de Paris. SCI CLINIQUE NANTES EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 850 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2013, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans entre le dépôt et la décision.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WO 231. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2013
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 25 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 25 850 m² à 25 897 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 850 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 25 897 m² |
| Total | 25 850 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 25 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 850 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 25 897 m² |
| Total locaux | 25 850 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 25 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLINIQUE NANTES EST, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CLINIQUE NANTES EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413891219
- SIRET
- 41389121900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44273)
Autres dossiers de SCI CLINIQUE NANTES EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091100854 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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