Permis de construire n° 0441091100854 à Nantes pour 47 m² de locaux, 2 Route De Paris
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0441091100854
Demandeur
SCI CLINIQUE NANTES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De Paris, le permis de construire n° 0441091100854 a été délivré le 9 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI CLINIQUE NANTES EST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WO231. L'instruction du dossier a duré 2 ans. Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2013
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 850 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 25 897 m² |
| Total | 25 850 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 25 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 850 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 25 897 m² |
| Total locaux | 25 850 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 25 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLINIQUE NANTES EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413891219
- SIRET
- 41389121900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44273)
Autres dossiers de SCI CLINIQUE NANTES EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091100854 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |