Permis de construire Locaux N° 0441091200527

Permis de construire n° 0441091200527 à Nantes pour 46 m² de locaux, 136 rue Jules Grandjouan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 0441091200527

Demandeur

LOCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200527 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un projet situé 136 rue Jules Grandjouan. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOCEANE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 793 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle WP 51. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Grandjouan, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2013

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WP 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 793 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 300 m² à 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 46 m² 0 m² 56 m² 0 m² -10 m² 290 m²
Total 300 m² 46 m² 0 m² 56 m² 0 m² -10 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 46 m² 0 m² 56 m² 0 m² -10 m² 290 m²
Total locaux 300 m² 46 m² 0 m² 56 m² 0 m² -10 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOCEANE, une SARL basée à Vertou.

Demandeur

LOCEANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498271105
SIRET
49827110500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200527
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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