Permis de construire Logement N° 0441091200500

Permis de construire n° 0441091200500 à Nantes pour 2 183 m² de logement, Zac Bottiere Chenaie Ilot 20

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 0441091200500

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200500 porte sur un projet situé Zac Bottiere Chenaie Ilot 20. Le demandeur déclaré est SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 15 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW113. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 227 m²

Surface créée

2 183 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

2 183 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 20

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² 2 183 m²
Total 0 m² 2 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² 2 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 15 10 - - 35
11,4 % 17,1 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
869800359
SIRET
86980035900059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44814)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200500
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Bottiere Chenaie Ilot 20, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordée le 9 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 15 T3 et 10 T4, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091200500, déposé en mairie de Nantes.

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