Permis de construire n° 0441091200500 à Nantes pour 2 183 m² de logement, ZAC Bottiere Chenaie Ilot 20
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0441091200500
Demandeur
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200500 porte sur un projet situé ZAC Bottiere Chenaie Ilot 20. La coopérative HLM SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 227 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 113. Sur la même voie, ZAC Bottiere Chenaie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 20
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 227 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 2 183 m² |
| Total | 0 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 2 183 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 15 | 10 | - | - | 35 |
| 11,4 % | 17,1 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA, basée à Saint Herblain Cedex. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 869800359
- SIRET
- 86980035900059
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44814)
Autres dossiers de SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200500 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC Bottiere Chenaie à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé ZAC Bottiere Chenaie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.