Déclaration préalable n° 04404921R6060 au Croisic pour 365 m² de locaux, 44 avenue de Port Val (Rd45)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier DP n° 04404921R6060
Demandeur
SCI MUTUALITE ASTORG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04404921R6060 a été accordée le 7 avril 2021 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 44 avenue de Port Val (Rd45). Le dossier a été déposé par SCI MUTUALITE ASTORG.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 040 m², le programme représente 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 74. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Port Val (Rd45), la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 365 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 040 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 365 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 365 m² de commerce et activités de service (dont 365 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUTUALITE ASTORG, dont l'adresse déclarée est à Bobigny. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI MUTUALITE ASTORG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392462792
- SIRET
- 39246279200038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de SCI MUTUALITE ASTORG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404921R6060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 74 au Croisic (44490)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Port Val (Rd45) au Croisic (44490)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Port Val (Rd45) depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.