Permis de construire n° 04404916R1015 au Croisic pour 27 m² de locaux, 44 Avenue De Port Val
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 octobre 2016
Dossier PC n° 04404916R1015
Demandeur
SCI PORT AUX ROCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404916R1015, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2016 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44 Avenue De Port Val. Le projet est porté par SCI PORT AUX ROCS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV74. Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 532 m² |
| Total | 505 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 505 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 532 m² |
| dont Hôtels | 505 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 532 m² |
| Total locaux | 505 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 532 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PORT AUX ROCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349655613
- SIRET
- 34965561300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE MANS (72032)
Autres dossiers de SCI PORT AUX ROCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404916R1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 04/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |