Déclaration préalable n° 04404921R6089 au Croisic pour 20 m² de locaux, 5 rue Charles Nourry (Vc86)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier DP n° 04404921R6089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04404921R6089 a été accordée le 13 avril 2021 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue Charles Nourry (Vc86).
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 278 m². Le dossier déclare aussi 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 91. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2021. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 278 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 160 m² à 180 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 90 m² |
| Locaux | 80 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 90 m² |
| Total | 160 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 90 m² |
| Total locaux | 80 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CROISIC (44490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404921R6089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |