Permis de construire n° 04404914R1008 au Croisic pour 28 m² de logement, 34B Av De Port Val (Rd45)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 04404914R1008
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404914R1008 a été délivré le 1 août 2014, pour un projet situé 34B Av De Port Val (Rd45). OGEC NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² |
| Total | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777887357
- SIRET
- 77788735700013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404914R1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |