Permis de construire Logement N° 04404914R1008

Permis de construire à Le Croisic pour 28 m² de logement - 34B Av De Port Val (Rd45)

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 04404914R1008

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Cette page présente le permis de construire n° 04404914R1008, délivré le 1 août 2014 à Le Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 34B Av De Port Val (Rd45), Le Croisic (44490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777887357
SIRET
77788735700013
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
SAINT-AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404914R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34B Av De Port Val (Rd45), Le Croisic (44490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME et accordé le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404914R1008, instruit par la commune de Le Croisic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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