Permis de construire n° 04404913R1019 au Croisic pour 280 m² de locaux, 44 Avenue De Port Val
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 04404913R1019
Demandeur
SCI PORT AUX ROCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Avenue De Port Val, le permis de construire n° 04404913R1019 a été délivré le 20 novembre 2013 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI PORT AUX ROCS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 280 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV10, AV11, AV74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 100 m² | 280 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 248 m² | 7 348 m² |
| Total | 7 100 m² | 280 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 248 m² | 7 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 100 m² | 280 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 248 m² | 7 348 m² |
| dont Hôtels | 7 100 m² | 280 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 248 m² | 7 348 m² |
| Total locaux | 7 100 m² | 280 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 248 m² | 7 348 m² |
Ce dossier crée 280 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PORT AUX ROCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349655613
- SIRET
- 34965561300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE MANS (72032)
Autres dossiers de SCI PORT AUX ROCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404913R1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |