Déclaration préalable n° 08508322C0058 à L'Épine pour 19 m² de locaux, 8 rue des Eloux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier DP n° 08508322C0058
Demandeur
SCI MUTUALITE ASTORG
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508322C0058 a été accordée le 30 septembre 2022, pour un projet situé 8 rue des Eloux. Le projet est porté par SCI MUTUALITE ASTORG.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 21 290 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 384. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Eloux, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 314 permis de construire et déclarations préalables à L'Épine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 172 m² à 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 191 m² |
| Total | 172 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 191 m² |
| Total locaux | 172 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUTUALITE ASTORG, dont l'adresse déclarée est à Bobigny. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI MUTUALITE ASTORG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392462792
- SIRET
- 39246279200038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOBIGNY (93013)
Autres dossiers de SCI MUTUALITE ASTORG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508322C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 384 à L'Épine (85740)
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