Déclaration préalable Logement N° 04404921R6034

Déclaration préalable n° 04404921R6034 au Croisic pour 80 m² de logement, 21 rue de Kerdavid (Vc83)

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier DP n° 04404921R6034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404921R6034 a été accordée le 10 mars 2021, pour un projet situé 21 rue de Kerdavid (Vc83).

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 68 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 347 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2021, soit 7 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 577. La voie, rue de Kerdavid (Vc83), compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet au Croisic

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 347 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 68 m² à 80 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 68 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 12 m² 68 m² 0 m² 68 m² 12 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404921R6034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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