Permis de construire Locaux N° 04402624Z1008

Permis de construire n° 04402624Z1008 à Carquefou pour 1 163 m² de locaux, 2 Rue Du Clouet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 04402624Z1008

Demandeur

L2IT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Clouet, le permis de construire n° 04402624Z1008 a été délivré le 14 mai 2024 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est L2IT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 448 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Total 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
dont Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Industrie 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total locaux 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2IT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980136766
SIRET
98013676600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402624Z1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Clouet, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L2IT et accordé le 14 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402624Z1008, déposé en mairie de Carquefou.

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