Retour aux permis de construire de Veauche

Permis de construire Locaux N° 04232318A0023

Permis de construire à Veauche pour 139 m² de locaux - Avenu Du 8 Mai 1945 Lotissement Tete Noire N_1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du 8 Mai 1945 Lotissement Tete Noire N_1, Veauche (42340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ROSEAUX et accordé le 9 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232318A0023, instruit par la commune de Veauche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 04232318A0023

Demandeur

SCI LES ROSEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04232318A0023, délivré le 9 novembre 2018 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Du 8 Mai 1945 Lotissement Tete Noire N_1, Veauche (42340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ROSEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH1178, ZH1176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 704 m²

Surface existante avant

2 194 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

2 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

07/10/2022

Autorisation

09/11/2018

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1178 ZH1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Tete Noire N_1

Territoire administratif

Commune: Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 194 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	2 333 m²
Total	2 194 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	2 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	557 m²	0 m²	0 m²	557 m²
Commerce et services	1 333 m²	139 m²	139 m²	1 472 m²
Entrepôt	304 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Total locaux	2 194 m²	139 m²	139 m²	2 333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROSEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352486450
SIRET: 35248645000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04232318A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 704 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du 8 Mai 1945 Lotissement Tete Noire N_1, Veauche (42340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ROSEAUX et accordé le 9 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232318A0023, instruit par la commune de Veauche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veauche

DP n°04232326A8054 Logement Autorisé

27 Du Maupas

Veauche (42340)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 80 m² SDP

PC n°04232326A0004 Logement Autorisé

1B Rue Des Vernes

Veauche (42340)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 145 m² SDP

PC n°04232326A0003 Locaux Autorisé

28 Avenue Irenee Laurent

Veauche (42340)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°04232326A0015 Logement Autorisé

2 Des Hirondelles

Veauche (42340)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 131 m² SDP

PC n°04232326A0008 Logement Autorisé

25 Du Maupas

Veauche (42340)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°04232326A0006 Logement Autorisé

5 Max De St Genest

Veauche (42340)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 164 m² SDP

Autres types d'autorisations à Veauche

Permis d'aménager à Veauche

21 autorisations

Permis de démolir à Veauche

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Veauche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veauche

Autres types d'autorisations à Veauche

Caractéristiques du projet