Permis de construire Locaux N° 04232319A0002

Permis de construire n° 04232319A0002 à Veauche pour 293 m² de locaux, avenue du 8 Mai 1945 Lotissement Les Tetes Noires Lot 2

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 04232319A0002

Demandeur

ORPHEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232319A0002 a été délivré le 11 mars 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue du 8 Mai 1945 Lotissement Les Tetes Noires Lot 2. ORPHEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 141 m², le programme représente 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 1177. La voie, avenue du 8 Mai 1945, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 141 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
11/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2019

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Tetes Noires Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 141 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 293 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 856 m² à 1 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 856 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 149 m²
Total 856 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 856 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 149 m²
dont Bureaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
dont Industrie 634 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 927 m²
Total locaux 856 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORPHEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambœuf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481066793
SIRET
48106679300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CHAMBŒUF (42330)

Autres dossiers de ORPHEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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