Permis de construire n° 04232318A0032 à Veauche pour 100 m² de logement, 85 chemin des Favots
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 janvier 2019
Dossier PC n° 04232318A0032
Demandeur
ATOUT BIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232318A0032 porte sur un projet situé 85 chemin des Favots. La demande émane du marchand de biens ATOUT BIENS.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 41 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 224 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 624. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Favots, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 41 m² existants et construire 100 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 224 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 41 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 100 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 59 m² | 100 m² |
| Total | 41 m² | 100 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 59 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ATOUT BIENS, une SARL basée à Saint-Étienne.
Demandeur
ATOUT BIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503213258
- SIRET
- 50321325800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232318A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 624 à Veauche (42340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Favots à Veauche (42340)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Favots depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.