Permis de construire Logement N° 04232318A0032

Permis de construire n° 04232318A0032 à Veauche pour 100 m² de logement, 85 chemin des Favots

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 janvier 2019

Dossier PC n° 04232318A0032

Demandeur

ATOUT BIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232318A0032 porte sur un projet situé 85 chemin des Favots. La demande émane du marchand de biens ATOUT BIENS.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 41 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 224 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 624. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Favots, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 41 m² existants et construire 100 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 224 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 41 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 100 m² 0 m² 41 m² 0 m² 59 m² 100 m²
Total 41 m² 100 m² 0 m² 41 m² 0 m² 59 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ATOUT BIENS, une SARL basée à Saint-Étienne.

Demandeur

ATOUT BIENS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503213258
SIRET
50321325800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232318A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 janvier 2019
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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