Permis de construire Locaux N° 04232318A0031

Permis de construire n° 04232318A0031 à Veauche pour 479 m² de locaux, 6 Lotissement Les Places

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 04232318A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2018 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232318A0031 porte sur un projet situé 6 Lotissement Les Places.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 032 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 1434. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
11/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 032 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 479 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 383 m² de commerce et activités de service et 96 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232318A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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