Déclaration préalable n° 03919821D0355 à Dole pour 25 m² de locaux, 71 Av Leon Jouhaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier DP n° 03919821D0355
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 décembre 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03919821D0355 porte sur un projet situé 71 Av Leon Jouhaux. CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR188. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 030 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 42 055 m² |
| Total | 42 030 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 42 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 030 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 42 055 m² |
| Total locaux | 42 030 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 42 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263900045
- SIRET
- 26390004500018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0355 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |