Permis de construire n° 03919821D0092 à Dole pour 1 511 m² de locaux, rue General Bethouard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 03919821D0092
Demandeur
DOLDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919821D0092, délivré le 22 décembre 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue General Bethouard. DOLDIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 511 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 816 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 143, BW 149, BW 213. La voie, rue General Bethouard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 816 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 511 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 281 m² à 15 792 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 281 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 15 792 m² |
| Total | 14 281 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 15 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 281 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 15 792 m² |
| Total locaux | 14 281 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 15 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOLDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dole. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
DOLDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851388140
- SIRET
- 85138814000028
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue General Bethouard à Dole (39100)
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