Permis de construire n° 03919821D0092 à Dole pour 1 511 m² de locaux, Rue General Bethouard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 03919821D0092
Demandeur
DOLDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919821D0092, délivré le 22 décembre 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue General Bethouard. DOLDIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 511 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW143, BW149, BW213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 281 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 15 792 m² |
| Total | 14 281 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 15 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 281 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 15 792 m² |
| Total locaux | 14 281 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 15 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOLDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851388140
- SIRET
- 85138814000028
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |