Permis de construire n° 03919822D0002 à Dole pour 1 808 m² de locaux, 71 Av Leon Jouhaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 19 avril 2022
Dossier PC n° 03919822D0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919822D0002 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2022, pour un projet situé 71 Av Leon Jouhaux. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 808 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 055 m² | 1 808 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 593 m² | 43 648 m² |
| Total | 42 055 m² | 1 808 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 593 m² | 43 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 055 m² | 1 808 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 593 m² | 43 648 m² |
| Total locaux | 42 055 m² | 1 808 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 593 m² | 43 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263900045
- SIRET
- 26390004500018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |