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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03919821D0005

Permis de démolir n° 03919821D0005 à Dole, Av Leon Jouhaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR et autorisé le 22 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919821D0005, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PD n° 03919821D0005

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03919821D0005, délivré le 22 décembre 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Av Leon Jouhaux. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR.

Le terrain support du projet couvre 52 119 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR185, BR187, BR188. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Surface du terrain

52 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR185 BR187 BR188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263900045
SIRET: 26390004500018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03919821D0005
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Leon Jouhaux à Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR et autorisé le 22 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919821D0005, déposé en mairie de Dole.

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15 Rue Simon Bernard

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16 avr. 2021 929 m² foncier VLM

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156 Avenue Jacques Duhamel

Dole (39100)

26 avr. 2021 758 m² foncier

PD n°03919821D0004 Autorisé

32 Rue Du General Malet

Dole (39100)

25 mai 2021 3 372 m² foncier COMMUNE DE DOLE

PD n°03919822D0001 Autorisé

Rue Charles Thouverey

Dole (39100)

21 févr. 2022 18 509 m² foncier COMMUNE DE DOLE

PD n°03919822D0003 Terminé

1 A Rue Leon Ameter

Dole (39100)

14 mars 2022 63 m² foncier

PD n°03919822D0004 Autorisé

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