Permis de construire Logement N° 03919821D0125

Permis de construire à Dole pour 208 m² de logement - 86 Rue Du Boichot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 03919821D0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03919821D0125, délivré le 21 décembre 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 86 Rue Du Boichot, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP167.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 343 m²
Total 135 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919821D0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue Du Boichot, Dole (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919821D0125, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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