Permis de construire Locaux N° 03919817D0018

Permis de construire n° 03919817D0018 à Dole pour 89 m² de locaux, 29 Av Leon Jouhaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03919817D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919817D0018 porte sur un projet situé 29 Av Leon Jouhaux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT101, BT102, BT192. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 841 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/03/2018
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT101 BT102 BT192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 183 m²
Total 94 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 183 m²
Total locaux 94 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHUME (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919817D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Av Leon Jouhaux, à Dole (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919817D0018, déposé en mairie de Dole.

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