Permis de construire n° 0384491810022 à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 207 m² de logement, 165 rue du Jardin de Ville
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 0384491810022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384491810022, délivré le 12 mars 2019 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 165 rue du Jardin de Ville.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les T2 représentent 10 des 18 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 795 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 96, CV 97, CV 98. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 795 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
| Total | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 7 | 1 | - | - | 18 |
| - | 55,6 % | 38,9 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491810022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 09/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |