Permis de construire Locaux N° 0263622100036

Permis de construire n° 0263622100036 à Valence pour 549 m² de locaux, Route De Malissard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 0263622100036

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622100036, délivré le 11 octobre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Malissard. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO134, BO136, BO103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 117 m²

Surface existante avant

2 947 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO134 BO136 BO103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 947 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 3 496 m²
Total 2 947 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 878 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 3 427 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total locaux 2 947 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 3 496 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130021397
SIRET
13002139700018
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
2015
Localisation
SAINT-MARTIN-D HERES (38400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Malissard, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100036, déposé en mairie de Valence.

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