Retour aux permis de construire de Saint-Martin-d'Hères

Permis de construire Mixte N° 0384212110022

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 6 819 m² de logement et locaux - 91 Avenue Gabriel Peri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 logements en collectif, pour 6 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Avenue Gabriel Peri, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 141 T1, 17 T2, 24 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 814 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212110022, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0384212110022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384212110022, délivré le 6 décembre 2021 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Avenue Gabriel Peri, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 183 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 141 T1, 17 T2, 24 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 5 814 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 772 m²

Surface créée

6 819 m²

Variation nette

+6 819 m²

Surface totale après

6 819 m²

Logements créés

183

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	183 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 814 m²	5 814 m²	5 814 m²
Locaux	1 005 m²	1 005 m²	1 005 m²
Total	6 819 m²	6 819 m²	6 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	625 m²	625 m²	625 m²
Commerce et services	380 m²	380 m²	380 m²
Total locaux	1 005 m²	1 005 m²	1 005 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	183
Logements collectifs	183
Collectifs hors résidence	183

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
141	17	24	1	-	-	183
77,0 %	9,3 %	13,1 %	0,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384212110022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 logements en collectif, pour 6 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Avenue Gabriel Peri, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 141 T1, 17 T2, 24 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 814 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212110022, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Hères

PC n°0384212610007 Logement Autorisé

132 Avenue De La Galochère

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 44 m² SDP

DP n°0384212610029 Logement Autorisé

37 Avenue Romain Rolland

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Extension sans transformation

04 mai 2026 113 m² SDP

PC n°0384212510026 Logement Autorisé

6 Rue Fontenelle

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Nouvelle construction

23 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0384212510024 Locaux Autorisé

300 Rue De La Piscine

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Extension sans transformation

05 mars 2026 2 439 m² SDP INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE

DP n°0384212610015 Logement Autorisé

157 Avenue Ambroise Croizat

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 22 m² SDP

DP n°0384212610010 Logement Autorisé

21 Rue Garibaldi

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 482 m² SDP OLJE

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Hères

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Hères

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-d'Hères

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Hères

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Hères

Caractéristiques du projet