Permis de construire Locaux N° 0263622100006

Permis de construire à Valence pour 1 236 m² de locaux - 38 Rue Barthelemy De Laffemas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 0263622100006

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0263622100006, délivré le 6 août 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rue Barthelemy De Laffemas, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 771 m²

Surface existante avant

3 630 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

4 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Locaux 3 320 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 4 556 m²
Total 3 630 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 4 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 320 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 4 556 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130021397
SIRET
13002139700018
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
SAINT-MARTIN-D HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Barthelemy De Laffemas, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100006, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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