Déclaration préalable n° 03727318C0037 à La Ville-aux-Dames pour 18 m² de locaux, Les Perrees
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 20 août 2018
Dossier DP n° 03727318C0037
Demandeur
MIROIR DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Perrees, la déclaration préalable n° 03727318C0037 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2018 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par MIROIR DU SOLEIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH706. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 29 018 m² |
| Total | 29 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 29 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 29 018 m² |
| dont Entrepôt | 29 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 29 018 m² |
| Total locaux | 29 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 29 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIROIR DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507763712
- SIRET
- 50776371200118
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de MIROIR DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727318C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |