Permis de construire Logement N° 03727318C0028

Permis de construire n° 03727318C0028 à La Ville-aux-Dames pour 104 m² de logement, Rue Daphnee Du Maurier La Picardie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 03727318C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2018 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03727318C0028 porte sur un projet situé Rue Daphnee Du Maurier La Picardie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1058, AI1073, AI1079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1058 AI1073 AI1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Picardie

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARCAY (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727318C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Daphnee Du Maurier La Picardie, à La Ville-aux-Dames (37700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727318C0028, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

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