Permis de construire Locaux N° 03727318C0029

Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 124 m² de locaux - Rue Jacqueline Auriol Le Bois De Plante

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 03727318C0029

Demandeur

SCI ETAAM IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03727318C0029, délivré le 13 août 2018 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Jacqueline Auriol Le Bois De Plante, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ETAAM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Plante

Territoire administratif

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 357 m²
Total 233 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 233 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETAAM IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518905518
SIRET
51890551800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727318C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacqueline Auriol Le Bois De Plante, La Ville-aux-Dames (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ETAAM IMMOBILIER et accordé le 13 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727318C0029, instruit par la commune de La Ville-aux-Dames.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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