Permis de construire n° 03727318C0029 à La Ville-aux-Dames pour 124 m² de locaux, Rue Jacqueline Auriol Le Bois De Plante
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 03727318C0029
Demandeur
SCI ETAAM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacqueline Auriol Le Bois De Plante, le permis de construire n° 03727318C0029 a été délivré le 13 août 2018 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). SCI ETAAM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Plante
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 357 m² |
| Total | 233 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 233 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 357 m² |
| dont Bureaux | 233 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 357 m² |
| Total locaux | 233 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ETAAM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518905518
- SIRET
- 51890551800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727318C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |