Permis de construire Locaux N° 03727318C0036

Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 637 m² de locaux - La Boisseliere - Rd 751

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 03727318C0036

Demandeur

MADI

Cette page présente le permis de construire n° 03727318C0036, délivré le 10 décembre 2018 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Boisseliere - Rd 751, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MADI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation, 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1039, AB1041, AB1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 171 m²

Surface existante avant

4 033 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

4 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1039 AB1041 AB1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 191 m²
Locaux 3 879 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 479 m²
Total 4 033 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 4 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Industrie 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m²
Entrepôt 2 398 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 998 m²
Total locaux 3 879 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432090447
SIRET
43209044700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VILLE AUX DAMES (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727318C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boisseliere - Rd 751, La Ville-aux-Dames (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MADI et accordé le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727318C0036, instruit par la commune de La Ville-aux-Dames.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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