Permis de construire Locaux N° 03727318C0036

Permis de construire n° 03727318C0036 à La Ville-aux-Dames pour 637 m² de locaux, La Boisseliere - Rd 751

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 03727318C0036

Demandeur

MADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2018 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03727318C0036 porte sur un projet situé La Boisseliere - Rd 751. Le demandeur déclaré est MADI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1039, AB1041, AB1043. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 171 m²

Surface existante avant

4 033 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

4 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1039 AB1041 AB1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 191 m²
Locaux 3 879 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 479 m²
Total 4 033 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 4 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 879 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 479 m²
dont Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
dont Industrie 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m²
dont Entrepôt 2 398 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 998 m²
Total locaux 3 879 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432090447
SIRET
43209044700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VILLE AUX DAMES (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727318C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boisseliere - Rd 751, à La Ville-aux-Dames (37700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MADI et accordé le 10 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727318C0036, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

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