Permis de construire Locaux N° 0041121500007

Permis de construire n° 0041121500007 à Manosque pour 17 m² de locaux, Quartier Quintrand Route De Sisteron

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0041121500007

Demandeur

MIROIR DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2015 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041121500007 porte sur un projet situé Quartier Quintrand Route De Sisteron. Le dossier a été déposé par MIROIR DU SOLEIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2328, D3043, D3044. L'ensemble des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 135 m²

Surface existante avant

11 416 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

11 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2328 D3043 D3044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Sisteron

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 416 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 11 433 m²
Total 11 416 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 11 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 416 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 11 416 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 11 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIROIR DU SOLEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507763712
SIRET
50776371200035
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Quintrand Route De Sisteron, à Manosque (04100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MIROIR DU SOLEIL et accordé le 13 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121500007, déposé en mairie de Manosque.

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