Déclaration préalable Locaux N° 03018914P0662

Déclaration préalable n° 03018914P0662 à Nîmes pour 19 m² de locaux, 1608 Avenu Joliot Curie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier DP n° 03018914P0662

Demandeur

MIROIR DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03018914P0662 a été accordée le 21 novembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1608 Avenu Joliot Curie. Le dossier a été déposé par MIROIR DU SOLEIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KR76, KR148, KR149. Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 320 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
26/03/2018
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KR76 KR148 KR149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIROIR DU SOLEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507763712
SIRET
50776371200035
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0662
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1608 Avenu Joliot Curie, à Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MIROIR DU SOLEIL et accordée le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0662, déposé en mairie de Nîmes.

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