Permis de construire n° 0840071400175 à Avignon pour 16 m² de locaux, avenue Pierre Bérégovoy Mft
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 0840071400175
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071400175 porte sur un projet situé avenue Pierre Bérégovoy Mft.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 278 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 590, CH 594, CH 632. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 58 278 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 205 m² à 3 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 205 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 221 m² |
| Total | 3 205 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 205 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 221 m² |
| Total locaux | 3 205 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |