Déclaration préalable Locaux N° 03726118T1052

Déclaration préalable à Tours pour 17 m² de locaux - 26 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier DP n° 03726118T1052

Demandeur

PHARMACIE DE TOURAINE CAROLINE GODON-GAUTHIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 03726118T1052, accordée le 3 mai 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue Nationale, Tours (37100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE DE TOURAINE CAROLINE GODON-GAUTHIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 111 m²
Total 94 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE TOURAINE CAROLINE GODON-GAUTHIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
493889166
SIRET
49388916600010
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T1052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Nationale, Tours (37100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE TOURAINE CAROLINE GODON-GAUTHIER et accordée le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T1052, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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