Permis de construire Logement N° 03726118T0182

Permis de construire à Tours pour 3 549 m² de logement - 87-89 Rue Maurice De Tastes

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 14 mai 2019 · Dossier PC n° 03726118T0182 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03726118T0182, délivré le 14 mai 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 87-89 Rue Maurice De Tastes, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 17 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 13 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN65, AN429, AN646.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/05/2019
Surface du terrain
7 823 m²
Surface créée
3 549 m²
Variation nette
+3 549 m²
Surface totale après
3 549 m²
Destination
Logement
Logements créés
49
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 7 mois
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
17/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tours

Adresse
87-89 Rue Maurice De Tastes, Tours (37100)
Commune
Code postal
37100
Département
Parcelles cadastrales
AN65, AN429, AN646
Code INSEE
37261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 549 m² 3 549 m²
Total 0 m² 3 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 549 m² 3 549 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 17
Logements collectifs 32
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 13 4 - 49
- 28,6 % 36,7 % 26,5 % 8,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
TOURS (37075)

En savoir plus sur NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Consulter les 80 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 14 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (17 individuels, 32 collectifs), pour 3 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87-89 Rue Maurice De Tastes, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0182, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tours

Autres types d'autorisations à Tours