Permis de construire n° 03726119T0016 à Tours pour 274 m² de locaux, 10 Avenu Du Bois Aubry
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 03726119T0016
Demandeur
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726119T0016 porte sur un projet situé 10 Avenu Du Bois Aubry. CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL584, BL627, BL630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | -217 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 217 m² | 57 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 57 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 57 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 57 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180035032
- SIRET
- 18003503200010
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726119T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |