Déclaration préalable n° 03726119T0130 à Tours pour 9 m² de locaux, 15 Avenu Louis Jouhanneau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier DP n° 03726119T0130
Demandeur
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03726119T0130 a été accordée le 29 avril 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Avenu Louis Jouhanneau. Le dossier a été déposé par CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK305. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 153 m² |
| Total | 144 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 144 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 153 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 153 m² |
| Total locaux | 144 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180035032
- SIRET
- 18003503200010
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726119T0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |