Permis de construire n° 0352382110090 à Rennes pour 924 m² de logement, 1-3 Rue Francois Charles Oberthur
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 0352382110090
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382110090 a été délivré le 9 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1-3 Rue Francois Charles Oberthur. La demande émane de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 logements individuels, après démolition des 188 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 361 m², le programme représente 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2025, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 347. La voie, rue Francois Charles Oberthur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 188 m² existants et construit 924 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 361 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 924 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 188 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 188 m² à 924 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 924 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 736 m² | 924 m² |
| Total | 188 m² | 924 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 736 m² | 924 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 188 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 3 | 1 | 2 | - | 13 |
| - | 53,8 % | 23,1 % | 7,7 % | 15,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 170 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- SIRET
- 18007003900276
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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