Permis de construire Logement N° 0352382110090

Permis de construire n° 0352382110090 à Rennes pour 924 m² de logement, 1-3 Rue Francois Charles Oberthur

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 0352382110090

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382110090 a été délivré le 9 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1-3 Rue Francois Charles Oberthur. La demande émane de CDC HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 924 m² 0 m² 188 m² 0 m² 736 m² 924 m²
Total 188 m² 924 m² 0 m² 188 m² 0 m² 736 m² 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 1 2 - 13
- 53,8 % 23,1 % 7,7 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802270
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1-3 Rue Francois Charles Oberthur, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 9 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382110090, déposé en mairie de Rennes.

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